Tarifs
Une tarification adéquate des soins palliatifs dans tous les domaines de soins est essentielle pour la mise en place et le développement des soins palliatifs en Suisse. C’est pourquoi le domaine de travail «Tarifs» est devenu l’un des thèmes centraux de palliative.ch.
palliative.ch défend un décompte juste dans Tardoc
Le lancement du nouveau tarif médical Tardoc en 2026 est gage de nouveaux défis pour les spécialistes en soins palliatifs. palliative.ch agit pour que leurs prestations soient correctement prises en compte.
Le nouveau tarif médical Tardoc entrera en vigueur au 1er janvier 2026. La médecine palliative, classée dans la médecine familiale, y bénéficie d’un sous-chapitre à part entière dans lequel figurent les consultations, les visites à domicile et les entretiens sans limite de temps. Cependant, ces positions sont liées aux titres de spécialiste de « Médecine interne générale » et de « Pédiatrie ».
Autrement dit, les médecins spécialisés en soins palliatifs sans valeur intrinsèque de « médecin de famille » ne peuvent librement facturer leurs prestations ambulatoires. palliative.ch le regrette et insiste sur l’importance de la solution proposée.
Dès avril 2025, palliative.ch et mfe, l’Association des médecins de famille et de l’enfance, ont en effet demandé à ce que la valeur intrinsèque de « médecin spécialiste des soins palliatifs » intègre le chapitre « Médecine de famille ». Si cette demande ne devait pas aboutir avant le début du Tardoc, palliative.ch réclamerait une règle transitoire de maintien des acquis.
Les responsables de palliative.ch se sont adressés directement aux instances compétentes, parmi lesquelles la présidence du conseil d’administration d’OTMA SA, le conseiller d’État Pierre Alain Schnegg, la directrice du DFI ainsi que d’autres organisations partenaires, et informent constamment et directement les médecins concernés des décisions prises.
« Nous continuons à tout mettre en œuvre pour que les soins palliatifs soient correctement financés et nos membres soutenus au mieux », rappellent la présidente, Manuela Weichelt, et la directrice générale, Corina Wirth.
Publié le 4. septembre 2025 dans: Actualités
Ici vous trouvez des informations importantes sur TARDOC pour les médecins (pdf)
palliative.ch se joint à d’autres parties prenantes et fournisseurs de prestations pour que des mesures d’accompagnement soient mises en place pour les patientes et patients particulièrement vulnérables et dans le besoin, et ce, dans le cadre des tarifications actuelles et futures. Ainsi, les patientes et patients souffrant d’une maladie incurable et en fin de vie bénéficient d’un accès à des soins palliatifs adaptés aux besoins.
Une attention toute particulière est accordée aux fournisseurs de prestations de soins palliatifs spécialisés. Pour toute prise en charge exceptionnelle, il faut démontrer les prestations qui peuvent être proposées et réalisées au-delà des soins palliatifs généraux. Les éléments tarifaires sont la qualité des prestations de service, des définitions uniformes et une documentation systématique des données de performance. Chaque institution est tenue d’en assurer leur disponibilité; l’échange dans les différents domaines est aussi une base importante pour les travaux ultérieurs.
Sous-groupe Tarifs hospitaliers aigus
Les unités de soins palliatifs, les services de consultation et les hospices avec statut hospitalier font partie des institutions de soins palliatifs spécialisés dans le domaine stationnaire. Depuis 2019, toutes ces institutions décomptent selon SwissDRG. Les critères indiquant une entrée à l’hôpital de soins aigus sont les personnes souffrant de maladies incurables avec une évolution hautement complexe et instable, ce qui requiert ensuite un traitement et un accompagnement rigoureux dans l’institution concernée.
Le sous-groupe est composé de spécialistes de la clinique et du contrôle/codage des soins palliatifs spécialisés stationnaires qui sont proposés dans les institutions avec un mandat de prestations somatiques aiguës; il compte également des représentants de deux associations d’entreprises santésuisse et curafutura. Grâce aux documents de base qu’il a élaborés et à son pool d’experts, le sous-groupe SwissDRG encourage de manière proactive le développement des systèmes tarifaires et représente les intérêts de l’ordre de la politique tarifaire de palliative.ch. L’objectif est la représentation appropriée des soins palliatifs spécialisés dans le système SwissDRG et l’élaboration de documents dans le but de développer la définition uniforme et la documentation systématique des données de performance.
Direction du sous-groupe Tarifs hospitaliers aigus
Dr Bettina Holzer, CHUV Lausanne, bettina.holzer(at)chuv.ch
Documents à télécharger
- Document de référence pour les soins palliatifs spécialisés stationnaires - version3.3 (PDF, 0.3 MB)
- Extrait de la Circulaire pour les codeuses et lescodeurs 2017 No 2 du OFSP (PDF, 75 KB)
- Le nouveau régime de financement des soins entrera en vigueur le 1er juillet 2010 (PDF, 0.1 MB)
- Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (PDF, 0.8 MB)
- Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie - Modification du 14 juin 2010 (PDF, 0.5 MB)
- Faktenblatt Curaviva «Finanzierung und Kosten Palliative Care in der Langzeitbetreuung und -pflege» (PDF, 0.6 MB)
